La communauté française à l’étranger en chiffres
Au 1er janvier 2023, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1 683 915.
Pour mémoire, l’inscription au registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire. On estime le nombre global de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre, autour de 2,5 millions.
Communauté française à l’étranger : chiffres 2022
Les données du registre sont à manier avec précaution car elles ne permettent pas de connaitre exactement les flux de personnes, n’étant renseignées que de façon volontaire. Par ailleurs, les Français qui mettent fin ou qui ne renouvellent pas leur inscription au registre ne sont pas tenus d’en préciser le motif.
Après plusieurs années de baisse des inscrits au Registre, nous constatons cette année un léger regain. La crise sanitaire semblant être désormais derrière nous, les Français envisagent à nouveau des projets d’expatriation. Il restera à vérifier si cette tendance pour 2022 se confirme pour l’année 2023.
Registre des Français établis hors de France et listes électorales consulaires (LEC)
Une forte présence de la communauté française se trouve en Europe et dans les pays du G20
Les 5 premiers pays d’accueil de la communauté inscrite au registre restent les mêmes que les années précédentes, avec dans l’ordre Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Belgique et Canada.
Avec un nombre d’inscrits allant de 108 164 pour le Canada à près de 173 720 pour la Suisse, ces pays concentrent 40,5% de la communauté française inscrite au registre. Les pays membres de l’Union Européenne regroupent quant à eux 27,9% des Français inscrits.
Expatriés et fiscalité
« Je pars vivre à l’étranger, suis-je encore imposable en France ? »
Lorsque l’on part vivre à l’étranger, il faut se poser la question de sa résidence fiscale. Vous conservez en effet dans certains cas des obligations fiscales en France. C’est la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence à l’étranger qui détermine si vous êtes résident ou non résident fiscal en France et le pays d’imposition de chaque catégorie de revenus. La situation s’apprécie au niveau de chaque membre du foyer fiscal.
Si vous êtes non-résident fiscal de France, l’imposition n’aura lieu que sur les seuls revenus de source française imposables en France après le départ.
Par exemple, si vous possédez un appartement ou une maison dont vous conservez l’usage, vous restez redevable en France de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Si vous louez votre appartement ou votre maison, vous percevez alors des revenus fonciers qui sont eux aussi imposables en France, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il en est de même si vous percevez d’autres revenus, toujours de source française, comme des salaires ou des pensions. Ces revenus restent imposables en France et doivent être déclarés, tous les ans, au titre de l’impôt sur le revenu. L’impôt devra bien entendu être payé en France.
Ces règles s’appliquent sous réserve des éventuelles dispositions contraires des conventions fiscales applicables à certains pays.
« Si je suis toujours imposable en France, où dois-je déposer ma déclaration de revenus et comment devrai-je payer mes impôts ?
L’année qui suit votre départ, vous devez souscrire votre déclaration de revenus auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendiez avant de quitter la France.
Si vous disposez encore de revenus de source française imposables, c’est ce service qui transférera automatiquement votre dossier fiscal au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents qui le gérera ensuite pendant votre séjour à l’étranger.
Vos impôts de taxe foncière et taxe d’habitation restent en revanche imposés par le service des impôts du lieu de l’immeuble dont vous êtes propriétaire et usager.
Le premier réflexe à avoir, avant même de quitter la France, est donc, si ce n’est déjà fait, de vous rendre sur votre espace particulier et de le créer. Au moment de partir, il faudra bien penser à emporter vos identifiants, c’est-à-dire votre numéro fiscal et votre mot de passe pour vous connecter à distance.
Pour payer vos impôts en ligne, il faudra par ailleurs penser à garder ou créer un compte bancaire en zone SEPA c’est-à-dire un des 28 pays-membres de l’Union Européenne ou éventuellement en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse et à Monaco).
Enfin, sachez qu’en tant que non-résident fiscal, les modalités de calcul de votre impôt ne sont pas les mêmes que pour les résidents. Le barème progressif et le quotient familial s’appliquent sur vos revenus de source française mais il existe un taux minimum d’imposition à 20 %. Ce taux peut être revu à la baisse si vous pouvez justifier d’un taux moyen calculé cette fois sur l’ensemble de vos revenus, de source française mais aussi étrangère, qui soit inférieur, et dans ce cas vous devrez remplir une case particulière dans votre déclaration.
Investissement immobilier quand on est expatrié
(Source investissement locatif.com)
La fiscalité immobilière pour expatriés
Il existe quelques spécificités fiscales pour les expatriés souhaitant établir un investissement immobilier en France. Même si la résidence fiscale d’un expatrié se trouve à l’étranger, l’administration fiscale de l’Hexagone impose des revenus immobiliers de source française en France. La taxe foncière et d’habitation ainsi que la taxe sur les logements inoccupés devront également être versées à l’état français, un minimum de 20 % du revenu locatif est imposé pour une location nue. Cette taxe s’applique notamment aux revenus des bénéfices industriels et commerciaux de la location meublée, communément appelés BIC. Il concerne aussi les revenus fonciers de la location vide. Un taux de 17,2 % de prélèvements sociaux s’additionne à cette contribution.
Une fiscalité avantageuse pour les expatriés
Si l’on se réfère à cette convention imposée par l’état français, un expatrié, en plus de payer les taxes en France, est également soumis à l’impôt du pays de son expatriation. De ce fait, il est soumis à une double taxation. Toutefois, la plupart des pays étrangers ont signé une convention fiscale internationale avec la France offrant la possibilité d’éviter la double imposition aux revenus immobiliers sur le territoire français. La majorité des pays d’expatriation prisés des Français et les pays de l’Union Européenne ont approuvé ce traité fiscal. Les pays éligibles à cette taxe sont consultables auprès de l’administration fiscale française ainsi que pour trouver la liste des conventions fiscales avec la France.
Depuis 1er octobre 2019, d’autres mesures ont été prises pour faciliter la vente immobilière pour les expatriés. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier des expatriés non-résidents ont été supprimés dans l’Union Européenne et le barème progressif identique à celui des résidents a été établi. Dix ans après le départ d’un expatrié du territoire national, il bénéficie également d’une exonération de 150 000 euros pour les cessions immobilières.
L’investissement en LMNP
L’investissement en LMNP consiste à faire l’achat d’un appartement ancien, puis le mettre en location meublée suivant le minimum d’ameublement exigé par la loi Alur. En tant qu’expatrié, il est plus judicieux de confier la gestion locative à une agence immobilière. En termes de gestion locative, la location meublée classique se révèle être plus rentable. Vous bénéficierez d’une souplesse de gestion ou de revente. En effet, quand la location prend fin, le propriétaire expatrié peut récupérer la propriété pour en faire sa résidence principale ou pour la revendre.
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel ou LMNP présente de nombreux avantages, surtout pour les personnes qui s’expatrient. Il est parfait pour ceux qui désirent faire un investissement locatif en France pour faire des revenus locatifs un complément de revenu. Toutefois, il faut que les recettes ne dépassent pas les 50 % des revenus totaux et soient limitées jusqu’à 70 000 euros par an. Ce régime fiscal offre également la possibilité de se constituer un patrimoine sans avoir à payer de l’impôt à travers un investissement locatif meublé.
L’investissement immobilier en BIC
Le régime fiscal BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux concerne généralement la location meublée. Il est souvent prisé des expatriés par les divers avantages qu’il offre et par sa capacité à fournir une situation favorable en termes de revenus fonciers par rapport à la location nue. Un investisseur en location meublée peut également déclarer les revenus au régime micro BIC ou régime réel simplifié. Ce statut offre la possibilité de bénéficier d’un abattement de 50 % avec de simples systèmes de déclaration.
Le régime fiscal micro BIC est intéressant quand l’expat obtient des loyers qui ne dépassent pas les 32 600 euros. Pour les loyers excédant ce seuil, il est préférable d’opter pour un régime du réel ou le BIC, car avec ce dernier, l’amortissement du bien et d’autres charges peuvent être déductibles. Cependant, il est plus judicieux de faire appel à un comptable professionnel afin de calculer les amortissements. En bref, le régime BIC offre une fiscalité avantageuse sur les loyers et une sécurité de gestion locative.
Bien choisir son statut fiscal
Bien que l’obtention d’un crédit immobilier auprès d’une banque se montre un peu compliquée pour un expat, elle n’est pas rédhibitoire. À vrai dire, le souci des établissements bancaires ne réside pas dans la présence physique, mais dans le statut fiscal. Les banques qui accordent un prêt investissement aux expatriés avancent des taux élevés pouvant aller de 0,2 à 0,5 %. Toutefois, les taux français se montrent plus avantageux que ceux avancés dans d’autres pays. Pour mettre les chances de son côté, il est préférable pour un expatrié d’éviter un contrat de travail qui le soumet au régime fiscal du pays d’expatriation. Privilégier un contrat de travail droit français est plus profitable et retient l’attention de nombreuses banques.